Dans la même logique, depuis le décret du 5 novembre 2001, l’employeur a pour obligation de transcrire l’inventaire des risques, au niveau de chaque unité de travail à travers un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce DUERP doit lister et hiérarchiser les risques, dont les RPS, préconiser des actions, permettre un suivi des risques et être revu au moins une fois par an.
Il ne s’agit pas seulement de rechercher la conformité à des obligations précises, mais d’obtenir le résultat attendu. Dans ses arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation a fait de la sécurité une obligation de résultat. Obligation à la charge de l’employeur, dont le non-respect constitue une faute inexcusable.